Déposée le 20 avril 2007 par la Société Anonyme (SA) FS2I
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LOGITRAM.Net »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FS2I domicilié(e) 8 IMPASSE DE TOULOUSE,78000 VERSAILLES - 78000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 480 371 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FS2I domicilié(e) 8 IMPASSE DE TOULOUSE,78000 VERSAILLES - 78000 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FS2I SA - 8 IMPASSE DE TOULOUSE,78000 VERSAILLES - 78000 - France - SIREN 351480371
FS2I - 8 IMPASSE DE TOULOUSE,78000 VERSAILLES - 78000 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-39
Publication - Publication le 1 juin 2007 au BOPI 2007-22
Inscription le 20 août 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°607309 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20
Logiciels (programmes enregistrés) ;
Gestion de fichiers informatiques – services de saisies et de traitements de données – services de publicité et d'informations commerciales par réseaux Internet ;
Service de transmissions d'informations par voie télématique – communications par terminaux d'ordinateurs – transmission de données commerciales publicitaires par réseaux Internet – transmission d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet ;
Enseignement en informatique – formation.
Elaboration (conception) de logiciels, et plus particulièrement élaboration, conception de tous formats de fichiers informatiques permettant la transformation automatique de fichiers informatiques CAODAO pour exploitation par des logiciels de métré et quantitatifs – mise à jour de logiciels – location de logiciels informatiques – maintenance de logiciels – programmation pour ordinateurs – location de temps d'accès à un centre serveur base de données – conception de sites sur Internet – hébergement de sites sur Internet – mises en place de sites sur Internet.
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